Mentions légales

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données collectées

Les informations recueillies sur le formulaire de contact sont destinées à la "Commune de Lavans-lès-Saint-Claude" (SIRET : 200 084 820 000014), responsable du traitement, et sont collectées dans le but d'apporter une réponse à votre message.

Les données sont conservées pendant une durée nécessaire aux échanges entre le client et la société.

Responsable du traitement

M. Le Maire - Responsable de la "Commune de Lavans-lès-Saint-Claude" - mairie@lavans-les-saint-claude.fr

Vos droits

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, vous pouvez nous contacter à l'adresse mairie@lavans-les-saint-claude.fr

Les cookies

Un « cookie » est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, lors de la lecture d'un courrier électronique, lors de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

À la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. En poursuivant la navigation, l'internaute est réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L'internaute a la possibilité de désactiver les cookies en cliquant sur gestion des cookies, ou à partir des paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.