03 84 42 11 99
Autorisations d'urbanisme et dépôt
Depuis le 1er juillet 2015, le Service ADS (Application Droit des Sols) de la Communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude instruit les autorisations d'urbanisme de la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Si vous souhaitez changer vos fenêtres, installer des volets ou une pergola, modifier une façade, édifier une clôture ou construire une piscine, si vous avez un projet de bâtiment neuf ou d'extension à votre habitation, ... ces quelques exemples de travaux nécessitent une autorisation d'urbanisme.
Pour cela, vous devez obligatoirement déposer un dossier de demande :
- Soit en version papier auprès du service urbanisme de la mairie
- Soit par voie dématérialisée en cliquant sur le bouton ci-dessous. Vous y trouverez également toute la documentation règlementaire pour constituer votre dossier.
Pour toute information utile, vous pouvez contacter en mairie :Jean-Paul BERNASCONI, responsable du service urbanisme au 03.84.42.22.97 ou par courriel à : urbanisme@lavans-les-saint-claude.fr
Mairie de Lavans-lès-Saint-Claude
1 Place Gilbert Cottet-Emard
39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Tél. : 03.84.42.11.99
mairie@lavans-les-saint-claude.fr
Accueil du public :
Du lundi au vendredi
de 9h à 12h et de 14h à 17h
Mairie annexe de Pratz
9 rue du Tacot - Pratz
39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Tél. : 03.84.42.84.87
Accueil du public :
Suspendu pour le moment.
Agence Postale Communale
Passeports / CNI
4 Place Gilbert Cottet-Emard
39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Tél. : 03.84.42.78.40
apc@lavans-les-saint-claude.fr
Accueil du public :
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h30
Passeports / CNI
L'après-midi sur rendez-vous
France Services
4 Place Gilbert Cottet-Emard
39170 Lavans-lès-Saint-Claude
Tél. : 09.74.13.08.73
franceservices@lavans-les-saint-claude.fr
Accueil du public :
Du mardi au vendredi, le matin
de 8h30 à 12h30
Lundi et jeudi, l'après-midi
de 13h30 à 17h30
