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 Le PLU inter-communal Lavans-lès-Saint-Claude / Pratz 

  

-Aménagement du territoire - Développement économique-

-Cohésion sociale - Respect de l’environnement-

 

 

 

Le choix d’une démarche cohérente

Zone d’activités intercommunale, réseaux d’assainissement et station d’épuration, axe routier départemental, massif forestier de l’Annuelle ... Lavans-lès-Saint-Claude et Pratz sont interdépendantes dans de nombreux domaines.
En 2010, les élus des deux collectivités ont donc décidé de réviser ensemble leurs documents d’urbanisme. L’objectif de cette révision est de tracer, sur la base d’un diagnostic socio-économique et environnemental partagé, les perspectives d’aménagement de leurs territoires sur 10 à 15 ans. L’évolution de chaque Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) permettra de répondre au mieux aux enjeux de développement durable.

Qu’est-ce que le PLU ?

On dénombre en France environ 16 900 PLU ou POS, dont 4 800 sont en cours de révision. Ces documents couvrent 45 % des communes et concernent 54 700 000 habitants sur plus de 300 000 km².
Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme, éventuellement, des orientations d'aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des cartes, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Le PLU est également accompagné d’annexes comme par exemple la liste des lotissements, le schéma des réseaux d’eau et d’assainissement, le plan d’exposition au bruit des aérodromes, … Il doit, s’il y a lieu, être compatible avec d’autres documents comme la charte du Parc Naturel Régional ou le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

Une procédure interactive 

La révision du POS en PLU est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la commune ou du groupement de communes compétent en la matière. Concrètement, le conseil municipal arrête le projet de PLU qui est soumis pour avis aux personnes publiques associées (chambres consulaires, Département, Région, …) et fait l’objet d’une enquête publique.
Une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet. Elle permet à la population d’être associé à la procédure et d’émettre un avis sur les objectifs et les orientations définies dans le cadre de la révision. 
En avril 2011, le groupement de commandes associant Lavans-lès-Saint-Claude et Pratz a confié la mise en œuvre des études nécessaires à la révision des documents d’urbanisme aux bureaux d’études suivant :
 
-  Jura Habitat (Lons-le-Saunier) composé d’urbanistes et architectes-paysagistes,
- S.C.P. Coppi Grillon Brocard Gire (Besançon), regroupant des juristes spécialisés en droit de l'urbanisme,
- et Sciences environnement (Besançon), constitué de naturalistes et écologues.
 
Cette équipe travaillera en étroite collaboration avec les conseillers municipaux chargés du suivi des études et avec l’appui de la Direction Départementale des Territoires du Jura.

 

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